Dispositif “chèque énergie”

Le gouvernement a mis en place le chèque énergie pour aider les ménages en situation de précarité à payer leurs factures d’énergie, quel que soit leur mode de chauffage. Il se substitue aux tarifs sociaux de l’électricité et du gaz actuels qui sont des tarifs réduits pour les ménages précaires. Ces derniers souffraient de défauts structurels qui les empêchaient d’atteindre pleinement leurs objectifs. D’une part, le nombre de bénéficiaires effectifs était sensiblement inférieur au nombre d’ayants droit. D’autre part, le niveau d’aide était différent selon le mode de chauffage. Les tarifs sociaux ont pris fin au 31 décembre 2017.

En remplacement, le chèque énergie vise à mettre en place un dispositif plus équitable, qui bénéficie de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (fioul, bois, électricité, gaz, etc.) et à améliorer l’atteinte de la cible de bénéficiaires. Son montant est par ailleurs plus élevé pour les ménages les plus modestes.
Le chèque énergie sera envoyé automatiquement par voie postale aux personnes éligibles. Il n’y a aucune démarche à faire pour le recevoir contrairement au système des tarifs sociaux de l’énergie. Pour y être éligible, il faut simplement avoir déclaré ses revenus auprès des services fiscaux (déclaration d’impôt sur les revenus de l’année 2016), même en cas de revenus faibles ou nuls. Il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si le bénéficiaire en est exonéré).

L’administration fiscale établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction de 2 critères : le revenu fiscal de référence du ménage déclaré chaque année et la composition du ménage.

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