Comptes rendus des séances du Conseil Municipal | Ville de Saint-Martin-lez-Tatinghem

La ville de Saint-Martin-lez-Tatinghem met en application les dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Conformément à l’article 4 de cette ordonnance, le compte rendu n’est plus obligatoire : se substitue à celui-ci la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal. Les délibérations sont consultables dans l’espace dédié à la publication dématérialisée des actes administratifs.

Délibération examinées lors de la séance du 2 décembre 2022

2022 12 70 : désignation du correspondant sécurité incendie
2022 12 71 : avenant d'occupation temporaire du domaine public à titre onéreux
2022 12 72 : cession partielle de terrain au profit de M. et Mme MAHIEU
2022 12 73 : vente de logements locatifs sociaux rue Lamartine Habitat Hauts-de-France
2022 12 74 : accueils collectifs de mineurs dates d'ouverture 2023
2022 12 75 : accueils collectifs de mineurs rémunération du personnel
2022 12 76 : accueils collectifs de mineurs augmentation des tarifs
2022 12 77 : mise à jour du règlement intérieur des ACM
2022 12 78 : organisation des Mercredis Malins
2022 12 79 : approbation de la convention d'adhésion à la centrale d'achat de la FDE
2022 12 80 : budget général décision modificative n°3
2022 12 81 : budget général décision modificative n°4
2022 12 82 : budget annexe vente de caveaux décision modificative n°1
2022 12 83 : résiliation de l'adhésion au service commun d'ingénierie financière
2022 12 84 : signature du bail de location précaire entre la collectivité et le cabinet parlementaire
2022 12 85 : sortie de la commune du groupement de commandes mission maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie et réseaux divers
2022 12 86 : concessions funéraires durées et tarifs des sarcophages colombarium cavurnes
2022 12 87 : DETR 2023 rue des Chartreux
2022 12 88 : DETR 2023 rue du Bras
2022 12 89 : DETR 2023 rue du Capitaine Revel
2022 12 90 : DETR 2023 travaux de réfection de la verrière salle Anicet Choquet
2022 12 91 : DETR 2023 rénovation du bardage polycarbonate de la salle des sports Gilbert Liévin
2022 12 92 : dotation de soutien à l'investissement local 2023 contrat de performance énergétique
2022 12 93 : subvention exceptionnelle solidarité avec le Sud Arrageois
2022 12 94 : personnel communal modification du tableau des emplois
2022 12 95 : personnel communal adhésion au dispositif de signalement des actes de violence discrimination harcèlement et agissements sexistes
2022 12 96 : administration générale dérogations au repos dominical dans les établissements de commerce de détail
2022 12 97 : publicité des décisions du mairie