Comptes rendus des séances du Conseil Municipal | Ville de Saint-Martin-lez-Tatinghem

La ville de Saint-Martin-lez-Tatinghem met en application les dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Conformément à l’article 4 de cette ordonnance, le compte rendu n’est plus obligatoire : se substitue à celui-ci la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal. Les délibérations sont consultables dans l’espace dédié à la publication dématérialisée des actes administratifs.

Délibérations examinées lors de la séance du 9 juin 2023

2023-06-45 - RETRAIT DE LA DELIBERATION RELATIVE AUX INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
2023-06-46 - INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
2023-06-47 - PERSONNEL COMMUNAL - REGLEMENT D’UTILISATION DES VEHICULES
2023-06-48 - PERSONNEL COMMUNAL – INSTAURATION D’UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR LES FONCTIONS ITINERANTES
2023-06-49 - PERSONNEL COMMUNAL – MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ASTREINTE
2023-06-50 - PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
2023-06-51 - PERSONNEL COMMUNAL – RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
2023-06-52 - BUDGET GENERAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
2023-06-53 - BUDGET ANNEXE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
2023-06-54 - BUDGET GENERAL - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
2023-06-55 - BUDGET ANNEXE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
2023-06-56 - BUDGET GENERAL - BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS
2023-06-57 - BUDGET GENERAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2022
2023-06-58 - BUDGET ANNEXE - AFFECTATION DU RESULTAT 2022
2023-06-59 - VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 2023
2023-06-60 - BUDGET GENERAL - DECISION MODIFICATIVE N°1
2023-06-61 - TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES AUX PERSONNES MORALES PRIVEES EXTERIEURES A LA COMMUNE
2023-06-62 - ACCORD-CADRE DE TRAVAUX CONCERNANT DES TRAVAUX DE RENOVATION, D’ENTRETIEN ET DE REPARATION DE LA VOIRIE COMMUNALE POUR LA VILLE DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
2023-06-63 - AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN DES TRANSPORTS OCCASIONNELS POUR LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES – MODIFICATION DU PERIMETRE COMMUN
2023-06-64 - ORGANISATION DES MERCREDIS MALINS
2023-06-65 - AVIS DU CM - AP DU 30 MARS 2023 - RECHERCHE DE MICROPOLLUANTS DANS LES EAUX BRUTES ET LES EAUX USEES TRAITEES DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE SAINT-OMER
2023-06-66 - CESSION PARTIELLE DE TERRAIN PAR LA COMMUNE AU PROFIT DE LA FAMILLE COCQUEMPOT
2023-06-67 - AVIS SUR LA REINTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - DISSOLUTION DE AFR DE TILQUES-SALPERWICK
2023-06-68 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC A TITRE ONEREUX
2023-06-69 - AVIS DU CM SUR LE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE L’AGGLOMERATION DE SAINT-OMER « 2023-2028 »
2023-06-70 - PRESENTATION ET DEBAT SUR LES ROD ARRETEES PAR LA CRC HAUTS-DE-FRANCE SUR LA GESTION DE LA CAPSO
2023-06-71 - PRESENTATION ET DEBAT SUR LE ROD DE LA CRC HAUTS-DE-FRANCE SUR L’ENQUETE RELATIVE A LA REH DES FRICHES DITES SEGA ET PELICORNE PORTEES PAR LA CAPSO
2023-06-72 - PROMOTION DE LA CITOYENNETE - ADHESION AU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL
2023-06-73 - PUBLICITE DES DECISIONS DU MAIRE

Délibérations examinées lors de la séance du 12 avril 2023

2023-04-30 - ADDITIF AU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-04-31 - FIXATION DES PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
2023-04-32 - CONTRIBUTON DIRECTE - VOTE DES TAUX 2023
2023-04-33 - BUDGET GENERAL – BUDGET PRIMITIF 2023
2023-04-34 - BUDGET ANNEXE - VENTE DE CAVEAUX – BUDGET PRIMITIF 2023
2023-04-35 - SUBVENTION ANNUELLE AU CCAS
2023-04-36 - PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - REVALORISATION DU TARIF DES REPAS
2023-04-37 - PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES DE SALPERWICK ET DE TILQUES
2023-04-38 - AVANCE SUR SUBVENTION AU PROFIT DU TENNIS CLUB DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
2023-04-39 - PARTICIPATION COMMUNALE – COLONIE DE VACANCES ETE 2023
2023-04-40 - APPROBATION DU REGLEMENT CONCERNANT LES MODALITES D’ACCES AUX SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE
2023-04-41 - CANTINE SCOLAIRE - TARIF REPAS ENFANT - RENTREE 2023-2024
2023-04-42 - TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE RENTREE 2023- 2024
2023-04-43 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2023-2024
2023-04-44 - CONVENTION TRIPARTITE POUR LA COLLECTE INCITATIVE DE PAPIER CARTON CAPSO-SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM ET ASSOCIATIONS

Délibérations examinées lors de la séance du 24 mars 2023

2023-03-27 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE – FOURNITURE DE REPAS PAR LA CUISINE CENTRALE DE LA VILLE A LA MAM DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
2023-03-28 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2023-03-29 - PUBLICITE DES DECISIONS DU MAIRE

Délibérations examinées lors de la séance du 7 mars 2023

2023-03-06 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
2023-03-07 - CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
2023-03-08 - COMPOSITION DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES
2023-03-09 - COMPOSITION DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES (CAO), DE JURY DE CONCOURS ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
2023-03-10 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
2023-03-11 - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
2023-03-12 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE SAINT-OMER
2023-03-13 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
2023-03-14 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D'ECOLES
2023-03-15 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA FDE
2023-03-16 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR LE PARC NATUREL REGIONAL DES CAPS ET MARAIS D'OPALE
2023-03-17- DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
2023-03-18- DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE INCENDIE
2023-03-19- DEMANDE DE SUBVENTION ADEME
2023-03-20- AVANCE SUR SUBVENTION AU PROFIT DU CCAS
2023-03-21- BUDGET PRIMITIF 2023 - OUVERTURE PARTIELLE DE CREDITS EN SECTION D'INVESTISSEMENT
2023-03-22 - DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX RUE DU BRAS
2023-03-23 - SIGNATURE DE CONVENTIONS D'OCCUPATION DE LOCAUX AU PROFIT DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
2023-03-24 - ANNULATION DE LA DELIBERATION 2022 12 84 DU 02 12 2022 CONCERNANT LE BAIL DE LOCATION ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE CABINET PARLEMENTAIRE
2023-03-25 - SIGNATURE DU BAIL DE LOCATION PRECAIRE ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE CABINET PARLEMENTAIRE
2023-03-26 - PUBLICITE DES DECISIONS DU MAIRE

Délibérations examinées lors de la séance du 24 février 2023

2023-02-01 - ELECTION DU MAIRE
2023-02-02 - FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
2023-02-03 - ELECTION DES ADJOINTS
2023-02-04 - INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS
2023-02-05 - ATTRIBUTIONS DELEGUEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Délibérations examinées lors de la séance du 2 décembre 2022

2022 12 70 : désignation du correspondant sécurité incendie
2022 12 71 : avenant d'occupation temporaire du domaine public à titre onéreux
2022 12 72 : cession partielle de terrain au profit de M. et Mme MAHIEU
2022 12 73 : vente de logements locatifs sociaux rue Lamartine Habitat Hauts-de-France
2022 12 74 : accueils collectifs de mineurs dates d'ouverture 2023
2022 12 75 : accueils collectifs de mineurs rémunération du personnel
2022 12 76 : accueils collectifs de mineurs augmentation des tarifs
2022 12 77 : mise à jour du règlement intérieur des ACM
2022 12 78 : organisation des Mercredis Malins
2022 12 79 : approbation de la convention d'adhésion à la centrale d'achat de la FDE
2022 12 80 : budget général décision modificative n°3
2022 12 81 : budget général décision modificative n°4
2022 12 82 : budget annexe vente de caveaux décision modificative n°1
2022 12 83 : résiliation de l'adhésion au service commun d'ingénierie financière
2022 12 84 : signature du bail de location précaire entre la collectivité et le cabinet parlementaire
2022 12 85 : sortie de la commune du groupement de commandes mission maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie et réseaux divers
2022 12 86 : concessions funéraires durées et tarifs des sarcophages colombarium cavurnes
2022 12 87 : DETR 2023 rue des Chartreux
2022 12 88 : DETR 2023 rue du Bras
2022 12 89 : DETR 2023 rue du Capitaine Revel
2022 12 90 : DETR 2023 travaux de réfection de la verrière salle Anicet Choquet
2022 12 91 : DETR 2023 rénovation du bardage polycarbonate de la salle des sports Gilbert Liévin
2022 12 92 : dotation de soutien à l'investissement local 2023 contrat de performance énergétique
2022 12 93 : subvention exceptionnelle solidarité avec le Sud Arrageois
2022 12 94 : personnel communal modification du tableau des emplois
2022 12 95 : personnel communal adhésion au dispositif de signalement des actes de violence discrimination harcèlement et agissements sexistes
2022 12 96 : administration générale dérogations au repos dominical dans les établissements de commerce de détail
2022 12 97 : publicité des décisions du mairie