La ville de Saint-Martin-lez-Tatinghem met en application les dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Conformément à l’article 4 de cette ordonnance, le compte rendu n’est plus obligatoire : se substitue à celui-ci la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal. Les délibérations sont consultables dans l’espace dédié à la publication dématérialisée des actes administratifs.
Délibérations examinées lors de la séance du 12 avril 2023
- 2023-04-30 - ADDITIF AU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- 2023-04-31 - FIXATION DES PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
- 2023-04-32 - CONTRIBUTON DIRECTE - VOTE DES TAUX 2023
- 2023-04-33 - BUDGET GENERAL – BUDGET PRIMITIF 2023
- 2023-04-34 - BUDGET ANNEXE - VENTE DE CAVEAUX – BUDGET PRIMITIF 2023
- 2023-04-35 - SUBVENTION ANNUELLE AU CCAS
- 2023-04-36 - PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - REVALORISATION DU TARIF DES REPAS
- 2023-04-37 - PORTAGE DE REPAS A DOMICILE - SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC LES COMMUNES DE SALPERWICK ET DE TILQUES
- 2023-04-38 - AVANCE SUR SUBVENTION AU PROFIT DU TENNIS CLUB DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
- 2023-04-39 - PARTICIPATION COMMUNALE – COLONIE DE VACANCES ETE 2023
- 2023-04-40 - APPROBATION DU REGLEMENT CONCERNANT LES MODALITES D’ACCES AUX SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIE PERISCOLAIRE
- 2023-04-41 - CANTINE SCOLAIRE - TARIF REPAS ENFANT - RENTREE 2023-2024
- 2023-04-42 - TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE RENTREE 2023- 2024
- 2023-04-43 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2023-2024
- 2023-04-44 - CONVENTION TRIPARTITE POUR LA COLLECTE INCITATIVE DE PAPIER CARTON CAPSO-SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM ET ASSOCIATIONS
Délibérations examinées lors de la séance du 24 mars 2023
- 2023-03-27 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE – FOURNITURE DE REPAS PAR LA CUISINE CENTRALE DE LA VILLE A LA MAM DE SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
- 2023-03-28 - DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
- 2023-03-29 - PUBLICITE DES DECISIONS DU MAIRE
Délibérations examinées lors de la séance du 7 mars 2023
- 2023-03-06 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
- 2023-03-07 - CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
- 2023-03-08 - COMPOSITION DES DIFFERENTES COMMISSIONS MUNICIPALES
- 2023-03-09 - COMPOSITION DES COMMISSIONS D'APPEL D'OFFRES (CAO), DE JURY DE CONCOURS ET DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)
- 2023-03-10 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
- 2023-03-11 - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
- 2023-03-12 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'AGENCE D'URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DE SAINT-OMER
- 2023-03-13 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
- 2023-03-14 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUX CONSEILS D'ECOLES
- 2023-03-15 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A LA FDE
- 2023-03-16 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE POUR LE PARC NATUREL REGIONAL DES CAPS ET MARAIS D'OPALE
- 2023-03-17- DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
- 2023-03-18- DESIGNATION DU CORRESPONDANT SECURITE INCENDIE
- 2023-03-19- DEMANDE DE SUBVENTION ADEME
- 2023-03-20- AVANCE SUR SUBVENTION AU PROFIT DU CCAS
- 2023-03-21- BUDGET PRIMITIF 2023 - OUVERTURE PARTIELLE DE CREDITS EN SECTION D'INVESTISSEMENT
- 2023-03-22 - DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX RUE DU BRAS
- 2023-03-23 - SIGNATURE DE CONVENTIONS D'OCCUPATION DE LOCAUX AU PROFIT DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
- 2023-03-24 - ANNULATION DE LA DELIBERATION 2022 12 84 DU 02 12 2022 CONCERNANT LE BAIL DE LOCATION ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE CABINET PARLEMENTAIRE
- 2023-03-25 - SIGNATURE DU BAIL DE LOCATION PRECAIRE ENTRE LA COLLECTIVITE ET LE CABINET PARLEMENTAIRE
- 2023-03-26 - PUBLICITE DES DECISIONS DU MAIRE
Délibérations examinées lors de la séance du 24 février 2023
- 2023-02-01 - ELECTION DU MAIRE
- 2023-02-02 - FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS
- 2023-02-03 - ELECTION DES ADJOINTS
- 2023-02-04 - INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS
- 2023-02-05 - ATTRIBUTIONS DELEGUEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Délibérations examinées lors de la séance du 2 décembre 2022
- 2022 12 70 : désignation du correspondant sécurité incendie
- 2022 12 71 : avenant d'occupation temporaire du domaine public à titre onéreux
- 2022 12 72 : cession partielle de terrain au profit de M. et Mme MAHIEU
- 2022 12 73 : vente de logements locatifs sociaux rue Lamartine Habitat Hauts-de-France
- 2022 12 74 : accueils collectifs de mineurs dates d'ouverture 2023
- 2022 12 75 : accueils collectifs de mineurs rémunération du personnel
- 2022 12 76 : accueils collectifs de mineurs augmentation des tarifs
- 2022 12 77 : mise à jour du règlement intérieur des ACM
- 2022 12 78 : organisation des Mercredis Malins
- 2022 12 79 : approbation de la convention d'adhésion à la centrale d'achat de la FDE
- 2022 12 80 : budget général décision modificative n°3
- 2022 12 81 : budget général décision modificative n°4
- 2022 12 82 : budget annexe vente de caveaux décision modificative n°1
- 2022 12 83 : résiliation de l'adhésion au service commun d'ingénierie financière
- 2022 12 84 : signature du bail de location précaire entre la collectivité et le cabinet parlementaire
- 2022 12 85 : sortie de la commune du groupement de commandes mission maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie et réseaux divers
- 2022 12 86 : concessions funéraires durées et tarifs des sarcophages colombarium cavurnes
- 2022 12 87 : DETR 2023 rue des Chartreux
- 2022 12 88 : DETR 2023 rue du Bras
- 2022 12 89 : DETR 2023 rue du Capitaine Revel
- 2022 12 90 : DETR 2023 travaux de réfection de la verrière salle Anicet Choquet
- 2022 12 91 : DETR 2023 rénovation du bardage polycarbonate de la salle des sports Gilbert Liévin
- 2022 12 92 : dotation de soutien à l'investissement local 2023 contrat de performance énergétique
- 2022 12 93 : subvention exceptionnelle solidarité avec le Sud Arrageois
- 2022 12 94 : personnel communal modification du tableau des emplois
- 2022 12 95 : personnel communal adhésion au dispositif de signalement des actes de violence discrimination harcèlement et agissements sexistes
- 2022 12 96 : administration générale dérogations au repos dominical dans les établissements de commerce de détail
- 2022 12 97 : publicité des décisions du mairie