La ville de Saint-Martin-lez-Tatinghem met en application les dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. Conformément à l’article 4 de cette ordonnance, le compte rendu n’est plus obligatoire : se substitue à celui-ci la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal. Les délibérations sont consultables dans l’espace dédié à la publication dématérialisée des actes administratifs.
Délibération examinées lors de la séance du 2 décembre 2022
- 2022 12 70 : désignation du correspondant sécurité incendie
- 2022 12 71 : avenant d'occupation temporaire du domaine public à titre onéreux
- 2022 12 72 : cession partielle de terrain au profit de M. et Mme MAHIEU
- 2022 12 73 : vente de logements locatifs sociaux rue Lamartine Habitat Hauts-de-France
- 2022 12 74 : accueils collectifs de mineurs dates d'ouverture 2023
- 2022 12 75 : accueils collectifs de mineurs rémunération du personnel
- 2022 12 76 : accueils collectifs de mineurs augmentation des tarifs
- 2022 12 77 : mise à jour du règlement intérieur des ACM
- 2022 12 78 : organisation des Mercredis Malins
- 2022 12 79 : approbation de la convention d'adhésion à la centrale d'achat de la FDE
- 2022 12 80 : budget général décision modificative n°3
- 2022 12 81 : budget général décision modificative n°4
- 2022 12 82 : budget annexe vente de caveaux décision modificative n°1
- 2022 12 83 : résiliation de l'adhésion au service commun d'ingénierie financière
- 2022 12 84 : signature du bail de location précaire entre la collectivité et le cabinet parlementaire
- 2022 12 85 : sortie de la commune du groupement de commandes mission maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie et réseaux divers
- 2022 12 86 : concessions funéraires durées et tarifs des sarcophages colombarium cavurnes
- 2022 12 87 : DETR 2023 rue des Chartreux
- 2022 12 88 : DETR 2023 rue du Bras
- 2022 12 89 : DETR 2023 rue du Capitaine Revel
- 2022 12 90 : DETR 2023 travaux de réfection de la verrière salle Anicet Choquet
- 2022 12 91 : DETR 2023 rénovation du bardage polycarbonate de la salle des sports Gilbert Liévin
- 2022 12 92 : dotation de soutien à l'investissement local 2023 contrat de performance énergétique
- 2022 12 93 : subvention exceptionnelle solidarité avec le Sud Arrageois
- 2022 12 94 : personnel communal modification du tableau des emplois
- 2022 12 95 : personnel communal adhésion au dispositif de signalement des actes de violence discrimination harcèlement et agissements sexistes
- 2022 12 96 : administration générale dérogations au repos dominical dans les établissements de commerce de détail
- 2022 12 97 : publicité des décisions du mairie
- Compte rendu du 18 juillet 2022
- Procès Verbal du 8 juin 2022
- Procès Verbal du 5 avril 2022
- Procès Verbal du 22 mars 2022
- Procès Verbal du 1er février 2022
- Procès Verbal du 14 décembre 2021
- Procès Verbal du 28 septembre 2021
- Procès Verbal du 17 juin 2021
- Procès Verbal du 13 avril 2021
- Procès Verbal du 26 mars 2021
- Procès Verbal du 16 février 2021
- Procès Verbal du 15 décembre 2020
- Procès Verbal du 9 octobre 2020
- Procès Verbal du 24 juillet 2020
- Procès Verbal du 19 juin 2020
- Procès Verbal du 25 mai 2020
- Compte rendu du 13 février 2020
- Procès Verbal du 12 décembre 2019
- Procès Verbal du 3 octobre 2019
- Procès Verbal du 20 juin 2019
- Procès Verbal du 5 avril 2019
- Procès Verbal du 27 mars 2019
- Procès Verbal du 28 février 2019
- Procès Verbal du 29 novembre 2018
- Procès Verbal du 27 septembre 2018
- Procès Verbal du 29 juin 2018
- Procès Verbal du 11 avril 2018
- Procès Verbal du 27 mars 2018
- Procès Verbal du 22 février 2018
- Procès Verbal du 19 décembre 2017
- Procès Verbal du 20 novembre 2017
- Procès Verbal du 20 octobre 2017 (élection du maire délégué suppléant)
- Procès Verbal du 27 septembre 2017
- Compte rendu du 30 juin 2017
- Compte rendu du 14 avril 2017
- Compte rendu du 5 avril 2017
- Compte rendu du 7 février 2017
- Compte rendu du 24 novembre 2016
- Compte rendu du 27 septembre 2016
- Compte rendu du 28 juin 2016
- Compte rendu du 26 mai 2016
- Compte rendu du 27 avril 2016
- Compte rendu du 24 mars 2016